J.O. 45 du 23 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520520V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Coloplast France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 109